Les marchés publics
Cette rubrique intéresse donc l’ensemble des commerçants, artisans ou entreprises souhaitant travailler pour le SICTOM Pézenas-Agde. Elle vous permettra de prendre connaissance des différentes consultations en cours.
Si vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez contacter :
Mme. Nadine OUATTARA
Service Marchés Publics
Tél. : 04 67 98 58 05
Courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr
Procédure d’appel d’offres
La procédure de principe, pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres. Dans ce cas, la personne publique choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement définis et portés à la connaissance des candidats.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint : Lorsqu’il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation, qu’il aura demandé, gratuitement au service « marchés publics » du SICTOM.
Lorsqu’il est restreint, seuls les candidats autorisés après sélection à soumissionner, peuvent remettre des offres conformes au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d’appel d’offres. Le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres du SICTOM. Les candidats peuvent retirer et déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
Procédure adaptée
Le Code des Marchés Publics prévoit qu’en deçà du seuil de 200 000 euros HT pour les services et les fournitures et de 5 000 000 euros HT pour les travaux, les collectivités ont le droit de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence qu’elles déterminent. Dans ce cadre, le SICTOM Pézenas – Agde, procède par consultations sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans un journal d’annonces légales et sur ce site, afin de permettre aux entreprises et fournisseurs potentiels de faire acte de candidature et de remettre une offre.
