Les déchets électriques et électroniques dit "DEEE"
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupent tous les appareils et les composants fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs magnétiques, qu’ils soient ménagers ou professionnels.
Le décret 005-829 du 20 juillet 2005 confie aux fabricants et importateurs d’appareils électroménagers, la responsabilité d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des matériels en fin de vie.
Depuis le 15 novembre 2006, vous pouvez remettre sans frais à votre distributeur un équipement usagé lors de l’achat d’un appareil neuf du même type.
Vous participez au financement de ces opérations grâce à l’eco-participation (majoration du prix de votre élément neuf fixé à l’avance : réfrigérateur = 13 euros ; télévision = 8 euros…).
Les DEEE concernés
| Les gros appareils ménagers | Les petits appareils ménagers |
|---|---|
| Réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières électriques, machines à laver, sèche-linge… | Cafetières, aspirateurs, machines à coudre, grille-pain, fers à repasser, sèche-cheveux… |
| Les équipements informatiques et de télécommunications | Le matériel grand public | Les outils électriques et électroniques | Les jouets, équipements de loisirs et de sport |
|---|---|---|---|
| Ordinateurs, imprimantes, fax… | Chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes… | Perceuses, scies, outils de jardinage… | Consoles de jeux, jouets téléguidés… |
L’éco-participation
De cette réglementation est née également l’éco-participation. Cette taxe correspond au coût de collecte et de recyclage de votre ancien appareil. Elle est affichée en magasin sur chaque produit, séparément du prix. Les montants de l’éco-participation varient de 0,10 euros pour un radio-réveil à 13 euros pour un réfrigérateur.
Pensez au recyclage à chaque achat d’un appareil électrique ou électronique et offrez une seconde vie à vos appareils électroménagers !
Le SICTOM et EcoLogic
EcoLogic est l’interlocuteur privilégié du SICTOM en ce qui concerne la collecte sélective des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE). En adhérant à cet éco-organisme, le SICTOM est indemnisé des coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des DEEE. EcoLogic gère également l’enlèvement, le traitement et la valorisation du gisement collecté. Tout ceci dans le cadre de la directive européenne 2002/96-CE et du décret du 20 juillet 2005.
Pour plus d’informations : http://www.ecologic-france.com/
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