La collecte des professionnels
L’application de cette redevance est destinée à résoudre les modalités de collecte des déchets des professionnels assimilables par nature aux ordures ménagères.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) couvre un service de base correspondant à la collecte de 1100 litres par semaine, que le SICTOM Pezenas-agde a décidé d’étendre à 1320 litres, soit 1 bac de 660 litres collecté 2 fois par semaine. Au-delà de ces quantités, une redevance spéciale couvre le service supplémentaire.
La Procédure
Il vous faut contacter le SICTOM, afin qu’un agent vous rencontre et évalue avec vous vos besoins. Il est donc important que vous soyez attentif à la quantité de déchets que vous jetez quotidiennement, de façon à ce que l’on vous attribue une dotation qui correspond le mieux à votre activité.
Le litrage du bac que l’on va vous attribuer n’est pas définitif, si vos besoins venaient à changer, ou si vous avez sous-estimé ou surestimé vos quantités de déchets à éliminer, une modification de dotation est toujours envisageable.
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Les différentes dotations
Le SICTOM met à disposition des professionnels plusieurs types de bac :
Un bac 180 litres
Un bac 240 litres
Un bac 340 litres
Un bac 660 litres
Les Tarifs
Jusqu’à 1320 litres par semaine, soit 1 bac de 660 litres qui sera collecté 2 fois par semaine, la TEOM couvre le service rendu et aucune redevance supplémentaire ne sera demandée au professionnel. Au-delà d’un bac de 660 litres, une simulation calculée en fonction de vos besoins vous sera adressée.
Le Contrat
Un contrat sera signé avec le professionnel, qu’il y ait une redevance ou non. Sur le contrat sont reportés les coordonnées de l’entreprise ou de la société, la dotation (quantité et litrage de bac), la fréquence de collecte, et le cas échéant, le montant de la redevance.
Les Bacs EMR
Si vous le souhaitez, le SICTOM peut également mettre à votre disposition des bacs EMR (Emballages Ménagers Recyclables). Ces bacs n’entrent pas en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale. Ils vous permettront de participer activement au recyclage des matériaux et de diminuer le volume de vos déchets.
