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Selon l’article R1335-1 du Code de la Santé Publique : « Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (…) ».
Les patients en autotraitement doivent rapportés leurs DASRI dans les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale.
Les différentes catégories de DASRI
| Déchets piquants, coupants, perforants | Déchets mous | Déchets semi-liquides et liquides |
|---|---|---|
| aiguilles, lancettes, lames, cathéters, rasoirs, petites ampoules coupantes, bistouris… | compresses, pansements, sondes, tubulures, seringues, (sans aiguille)… | poches de liquides, tubes de prélèvement de sang, dispositif de drainage, drains… |
Le décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010 paru au journal officiel le 24 octobre 2010 prévoit la mise à disposition de collecteurs de DASRI par les pharmacies, afin que les patients en autotraitement puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets.
Le décret n°2011-763 du 28 juin 2011 paru au journal officiel le 30 juin 2011 précise l’organisation de la filière.