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SICTOM Pézenas-Agde

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Les recettes d’investissement

 


- FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) :
Il permet de récupérer une partie de la TVA sur les travaux ou acquisitions d’investissement.

- Subventions :
Essentiellement le Conseil Général ou l’ ADEME afin d’aider à la réhabilitation des décharges et à divers travaux.

- Emprunts :
Uniquement choisi pour financer les projets d’investissement.

- Autofinancement  :
Ressources dégagées par la section de fonctionnement pour financer le remboursement de l’annuité de la dette, et une partie des dépenses d’investissement. L’autofinancement brut se compose : des dotations aux amortissements et de l’autofinancement complémentaire.

 

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