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Les délibérations > 2016

Comité Syndical du 06/07/2016

Avenant-a-la-convention-initiale-signee-avec-le-Syndicat-Centre-Herault-concernant-le-prix-de-traitement-de-broyat-de-dechets-verts.pdf Cession de materiels retourneur d andains Convention avec la SPL OEKOMED Convention de mise a disposition d un bureau pour la SEMPER Convention de mise a disposition d un bureau pour la SPL OEKOMED Convention pour l enlevement des ordures menageres sur une propriete privee hors territoire d Agde Convention SICTOM CAHM Collecte cartons et encombrants Convention SICTOM EMMAUS pour le reemploi des dechets deposes par les usagers dans les decheteries Convention tripartite pour l enlevement des ordures menageres sur une propriete privee a Agde Decisions du President Demande de soutien ADEME et Conseil Departemental pour un diagnostic territorial des decheteries Entree des agglomerations au capital de la SEMPER Lancement appel d offres ouvert pour bacs de collecte Lancement marche de fourniture de gazoil pour les Bennes Ordures Menageres du secteur Ouest Modalites de prise en compte de corrections financieres sur l ancien dispositif de la Redevance Speciale Modification du tableau des effectifs Principe de conclusion d une delegation de service public pour l elimination des dechets ultimes issus de la future unite de traitement VALOHE Prise de participations de la SEMPER au sein du capital de trois societes de projets photovoltaiques Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles PLPDMA Protection fonctionnelle personnels du SICTOM Protocole d accord entre SICTOM BPDO BMI pour la cession du projet et des terrains afferents Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets menagers pour l annee 2015 Recrutement de CAE Remise gracieuse agents du SICTOM Remplacement d un representant du Comite Syndical au conseil d administration de la SPL OEKOMED Territoire a energie positive pour la croissance verte TEPCV