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Les délibérations > 2014

Comité syndical du 12/12/2014

Acquisition parcelles Coussergues

Admission en non valeur-2

Adoption du règlement intérieur des marches publics

Cession de matériel

Comité technique paritaire Nomination d’un cinquième délégué titulaire et suppléant du comité syndical

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL

Convention de remboursement de frais à signer avec la SEMPER

Covention avec la CA Béziers Mediterranee

Création d’un sixième poste de conseiller syndical délégué

Déchèterie de Roujan Acquisition de parcelles

Déchèterie de Valros Acquisition de parcelles

Décisions du President-4

Élection du sixième conseiller syndical delegue

Lancement d’une consultation Fourniture et livraison de fuel domestique

Modification de tarifs Redevance spéciale terrains particuliers

Modification du tableau des effectifs

Ouverture des crédits par anticipation

Participation financière exceptionnelle

Prise en charge de frais reels des agents dans certains cas particuliers

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ménagers 2013

Régime indemnitaire 2015

Renouvellement mission accessoire

Signature d’un PV de transfert de biens entre le SICTOM et la CC des Avant-Monts du Centre Hérault

Signature d’une convention de reprise de l’aluminium

Signature de la convention quadripartite sur les travaux de voirie de la D28

Souscription d’un cautionnement pour le CET de Bessan