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Comité Syndical du 15/06/2017

Actualisation du tableau des effectifs suite a la mise en oeuvre du PPCR au 01-01-2017 et modifications du tableau des effectifs Actualisation du tarif de reception, conditionnement et rechargement des dechets menagers Avenant convention entente CABM Cadre relatif au regime indemnitaire et a la mise en place du Regime Indemnitaire des Fonctions, des Sujetions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel – RIFSEEP Convention avance compte courant SICTOM Convention de reception, conditionnement et rechargement OM de la commune de Marseillan Convention de reprise dechets textiles Convention Fibre optique SICTOM et EHPAD Convention OM Marseillan Convention remboursement installation fibre siege SICTOM Convention reprise dechets textiles Philtex Convention UT VALOHE avenant n2 Decision modificative n1 Decisions du President Demande de subvention mise en oeuvre collecte separative des biodechets Demande de subvention pour l acquisition de conteneurs et de colonnes d apport volontaire pour la collecte Demande de subvention pour la realisation d etudes optimisation reseau decheteries FINANCES – Octroi d une garantie d emprunt a la Societe SPL OEKOMED Lancement appel d offres ouvert bacs de collecte avec reducteur de cuve dechets alimentaires Lancement etude opportunite technique et juridique schema directeur traitement dechets menagers Ouest Herault Montants des indemnites de fonction des membres du bureau du syndicat-1 Montants des indemnites de fonction des membres du bureau du syndicat Protection fonctionnelle personnels du SICTOM Signature avenant 2 convention prestations AMO, conception, realisation, exploitation UT VALOHE Signature convention en compte courant d associes Signature d un protocole d accord avec TRADIM Versement d une indemnite de nettoyage des EPI