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Les délibérations > 2018

Comité syndical du 15/10/2018

Achat terrain ROCHES BLEUES Apport en compte courant a la SEMPER Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de vehicules electriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques Creation d un poste de livreur dans le cadre du dispositif – CUI – CAE- PEC Decision modificative numero 2 Decisions du President Elections professionnelles – Autorisation a l autorite d ester en justice en cas de contentieux lie aux elections professionnelles Elections professionnelles – Composition du Comite Technique Engagement d une consultation pour l acquisition de caches conteneurs biodechets Engagement d une consultation pour l acquisition de colonnes aeriennes en point d apport volontaire Engagement d une consultation pour le marche de transport et traitement de bois B, pour la prestation de broyage de bois B et de dechets verts Engagement d une consultation relative a l impression de supports de communication Groupement d achat Energies – Herault Energies Modification de l article 2 de la DLB 2017 11 relative a la mise en place du RIFSEEP Modification de la deliberation 2018-197 du 28 juin 2018 Modification tableau des effectifs Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets menagers pour l annee 2017 Signature d une convention avec la ville de Pezenas pour l utilisation de son centre de surveillance urbain pour ses sites Signature d une convention d adhesion au service hygiene et a la securite du centre de gestion 34 Taxes et produits irrecouvrables inscription en non-valeur