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Les délibérations > 2019

Comité syndical du 27/06/2019

Acquisition parcelle terrrain Guy Paul pour centre de tri Augmentation du capital de la SEMPER Autorisation de l ouverture du capital de la SPL et achat par le SICTOM des actions de la ville de Pezenas au capital de la SPL Avenant numero 3 a la convention entre le SICTOM Pezenas-Agde et la Communaute d Agglomeration Beziers Mediterranee Convention de reception conditionnement et rechargement OM de la commune de Marseillan Convention Renart Creation d un emploi permanent au poste de quai de transfert et modification du tableau des effectifs Dans le cadre du soutien de transition et du projet de centre de tri elargissement des consignes de tri plastique Decisions du President Engagement d une consultation pour l acquisition de colonnes aeriennes en point d apport volontaire Entree au capital de Renart, verssement d une subvention d investissement et nomination du representant du SICTOM au sein du Conseil d Administration Incorporation des apports au SICTOM en compte courant au capital de la SEMPER Marche d enlevement, transport et de traitement des dechets dangereux menagers collectes sur le reseau des decheteries du SICTOM Marche de transport et de traitement de bois broye Marches de transport valorisation et traitement des dechets du SICTOM Mission archives au Centre de Gestion 34 Presentation du Rapport Annuel sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets menagers pour l annee 2018 Quitus mission de mandat de maitrise d ouvrage deleguee pour la construction des equipements communs du site de VALOHE a la SEMPER Quitus mission de mandat de maitrise d ouvrage deleguee pour la realisation d un amenagement d acces routier – TAG RD28 au droit du site VALOHE Transformation de l avance en compte-courant non-remboursee en augmentation du capital social de la SPL Vente site Boularand