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Les délibérations > 2012

Comité syndical du 27/11/2012

Projet d’une création d’une Société d’Economie Mixte (SEM)

Adhésion de la Communauté de Communes des Avants Monts du Centre Herault

Adhésion de la Communauté de Communes des Avants Monts du Centre Herault

Débat d’orientation budgétaire 2013

Modification du tableau des effectifs

Régime indemnitaire 2013

Protection sociale complémentaire

Renouvellement mission accessoire

Règlement d’utilisation des véhicules de service

Acquisition d’un terrain attenant à la déchèterie de Lignan/Corneilhan

Prêt d’un terrain à la ville d’Agde

Délégation de signature du Président

Acquisition de structures enterrées – Engagement de consultations

Fourniture de Gazole – Engagement de consultation

Prestation d’impression de supports de communication : Résultats

Transports de déchets ménagers – Attribution du marché

Déchèteries – Traitement des produits valorisables – Attribution du marché

Traitement OM 10000 à 40000 tonnes – Attribution du marché

Marché de traitement des refus de tri 6000 à 7000 tonnes – Attribution du marché

Acquisition de matériels de déchetterie Demande de subventions

Adhésion de la communauté de communes de Faugeres Acquisition de matériels Demande de subventions

Admission en non valeur

Bacs de collecte Avenant au marché

Centre de tri 3eme tranche de travaux Demande de subventions

ISDI de Caux et de Roujan Demande de subventions

Mandatement des dépenses d investissement 2013

Matériel de manutention Attribution de marche

Matériels de déchetteries Attribution de marche

Plateforme de stockage et de broyage des végétaux mise aux normes Demande de subventions.

Réhabilitation des décharges brutes de Laurens et de Faugeres Demandes de subventions

Signalétique des points d apports volontaire Demande de subventions

Signalétique des points d apports volontaires Demande de subventions

Traitement de refus du tri Avenant au marche