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Les délibérations > 2019

Comité syndical du 27/11/2019

Actualisation des tarifs de la Redevance Speciale pour l annee 2020 Actualisation des tarifs de prestations Amenagement modalites d application de la Redevance Speciale applicable a partir de 2020 Autorisation annuelle de recrutement pour accroissement saisonnier d activite – article 3.1 Autorisation de recrutement de quatre contractuels en renfort temporaire d activite – article 3.2 Creation de deux emplois permanents Decisions du President Demande subvention audit energetique et amelioration des performances pour les bureaux SICTOM et du Centre de tri Designation des administrateurs du SICTOM a la SPL OEKOMED pour l operation relative au centre de tri Levee de prescription de decheance quadriennale pour paiement d heures supplementaires a des agents Marche de fourniture et livraison de vehicules legers et utilitaires legers Mission accessoire confiee a un agent d une collectivite exterieure Ouverture des credits par anticipation Partenariat avec les acteurs du territoire dans le cadre de la fabrication de gobelets reutilisables pour les evenements Participation CABM aux frais relatifs a l amenagement de l entree de la decheterie de Corneilhan Projet convention SICTOM – Association DENRO Projet convention Projet de convention Renouvellement de la convention SICTOM – Association DENRO Signature d un avenant aux prets souscrits par la SPL Signature de convention de participation financiere aux frais engages par le SICTOM Taxes et produits irrecouvrables admission en non-valeur

Proces verbal CS 27-11-2019