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Les délibérations > 2017

Comité Syndical du 30/11/2017

Adoption-des-nouveaux-statuts-du-SICTOM.pdf Adoption du reglement interieur des decheteries Attribution vehicules de fonction aux DGA, DGST et adoption du reglement d utilisation des vehicules de services Cession de terrains a la ville de PEZENAS Contrat type CITEO Emballages Contrat type CITEO Papiers Convention avec l Eco-organisme ECO-DDS – dechets diffus specifiques menagers Convention pour des prestations de conseils et d assitance pour les filieres de valorisation du SICTOM no 2018-SPL-01 Phase 2 Convention type avec les communes pour mise en place de conteneurs enterres Decision modificative no 3 Decisions du President Demande de subvention Etude optimisation et rationalisation de la collecte et du transfert des dechets, integrant un volet financier RS TI Demande de subvention Etude pour la realisation de notre nouveau schema directeur decheteries et flux associes – dechets verts, inertes, etc Lancement d une consultation d appel d offres fourniture de divers equipements informatiques Nomination de deux vice-presidents Projet Convention collectivite EcoDDS Projet convention d achat-vente de terrains au titre d une mesure compensatoire liee a la realisation du quartier St Christol a PEZENAS Projet convention d equipement en conteneurs enterres entre le SICTOM et la commune XXX Projet convention installation d une borde de recharge electrique Projet Convention pour des prestations de conseils et d assistance pour les filieres de valorisation du SICTOM no 2018-SPL-01 phase 2 Projet Reglement decheteries Projet Reglement interieur concernant les conditions d utilisation des vehicules de service Projet Statuts SICTOM PEZENAS AGDE Reconduction mission accessoire confiee a un agent de l Observatoire Fiscal CAHM-Ville AGDE Redevance Speciale Signature de convention avec la mairie de Nezignan l Eveque pour prise en charge financiere de la station electrique Signature des contrats de soutien avec l Eco-organisme CITEO Taxes et produits irrecouvrables – inscription en non-valeur