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Les délibérations > 2020

Décisions (Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020)

Introduction et présentation

Les décisions (Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020)

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales, l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à « assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux », prévoit que pendant l’état d’urgence sanitaire, la publication des actes réglementaires puissent être assurés sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

DC-2020-08-Transport-et-tri-collecte-selective

DC-2020-09-Signature-d-un-contrat-de-mission-d-ingenierie-et-de-maitrise-d-œuvre-pour-le-remplacement-du-pont-roulant-du-quai-de-transfert-d-Agde

DC-2020-10-Etude-de-faisabilite-creation-quai-de-transfert-MAGALAS

DC-2020-11-Prestations-de-services-pour-la-mission-de-realisation-des-controles-periodiques-reglementaires-de-la-collectivite-2020-SER-03-Attribution-marche-a-procedure-adaptee

DC-2020-12-Lancement-appel-d-offres-ouvert-Transport-et-tri-de-collecte-selective
DC-2020-13-Signature-d-un-contrat-pour-la-fourniture-d-un-logiciel-de-prise-de-rendez-vous-en-ligne
DC-2020-14-Declaration-sans-suite-travaux-entretien-et-fourniture-materiaux

DC-2020-15-Non-reconduction-Marche-2018-FOU-16

DC-2020-16-Fourniture-de-reseau-WAN-TOIP

DC-2020-17-MISE-EN-PLACE-PRIME-EXCEPTIONNELLE-POUR-LES-AGENTS-PARTICULIEREMENT-MOBILISES-PENDANT-ETAT- URGENCE-SANITAIRE

Avenant no 2 -2018-FOU-12.05 Desigantion d un avocat afin de defendre les interets du SMICTOM Pezenas-Agde Designation d un avocat afin de defendre les interets du SMICTOM aupres du Conseil d Etat Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulierement mobilises pendant l etat d urgence sanitaire Mission accessoire Prestation nettoyage de locaux du SICTOM Signature d un contrat pour la fourniture d une solution d envoi de convocation aux elus par voie dematerialisee Travaux d entretien et fourniture de materiaux 2020-TRX-01 Relance