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DÉCHETS DU BÂTIMENT

La gestion des déchets du BTP est en lien avec la responsabilité : vous produisez ou détenez des déchets de chantiers, vous êtes responsables de leur devenir. C’est le sens de l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Il appartient donc à l’ensemble des acteurs de prendre ses dispositions jusqu’à l’élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et responsabilités varie selon le type de maître d’ouvrage (particulier, grand donneur d’ordre, etc.) et le type de chantier (construction, démolition/réhabilitation).

Dans tous les cas, il appartient au maître d’ouvrage de formaliser ses exigences et ses attentes envers le maître d’oeuvre (le cas échéant) et les entreprises qui elles doivent proposer des solutions.

Les obligations en matière de déchets de certaines opérations de démolition de bâtiment

Le contenu de ces obligations est précisé dans le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 (JO du 1er juin 2011), modifiant le Code de la construction et de l’habitation.

Elles sont de trois types :

  • faire réaliser un diagnostic préalable quant aux natures et quantités de matériaux constituant ou contenu dans le bâtiment (cf. arrêté du 19 décembre 2011 pour plus d’informations),
  • transmettre ce diagnostic à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition, dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
  • Ce formulaire (CERFA 14498) doit être renseigné en ligne sur le site Internet de l’ADEME.

Ces obligations incombent au maître d’ouvrage de la démolition et concerne les démolitions ainsi que les réhabilitations de bâtiment comportant la destruction d’au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Elle concerne toutes les opérations dont la date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition est postérieure au 1er mars 2012.

Les bâtiments concernés par ce décret sont :

  • Ceux d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ;
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail.

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