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Le 20 octobre 2005, le SICTOM a instauré la Redevance Spéciale sur l’ensemble de son territoire (par délibération n°455), s’appuyant sur la loi du 13 juillet 1992 (article L2333-78 du CGCT) obligeant le SICTOM à mettre en place cette redevance pour les déchets assimilables aux ordures ménagères des établissements publics et privés.

Elle distingue le coût des services rendus aux professionnels publics et privés de celui des ménages.

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