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Obligation tri 5 flux

Déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.

Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux professionnels producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets afin de favoriser la valorisation de ces matières :

  • papier/carton,
  • métal, plastique,
  • verre,
  • bois.

S’adressant aux entreprises, aux commerces et aux administrations, une plaquette a été réalisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Ministère de la Transition Ecologique en partenariat avec CCI France et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), présente un décryptage synthétique de cette obligation et propose un schéma de plan d’actions.

Cette plaquette démontre également l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.

Quelle sanction encourue si je manque à mes obligations ?

Une astreinte journalière après mise en demeure jusqu’à 150 000 euros d’amende sont prévus (Art. L541-35° et art. L541-46 du code de l’Environnement).

Cliquez ci-dessous pour télécharger la plaquette :

Obligation-Tri-5-Flux