nos vidéos

Nos déchets, tous responsables

Le 20 octobre 2005, le SICTOM a instauré la Redevance Spéciale sur l’ensemble de son territoire (par délibération n°455), s’appuyant sur la loi du 13 juillet 1992 (article L2333-78 du CGCT) obligeant le SICTOM à mettre en place cette redevance pour les déchets assimilables aux ordures ménagères des établissements publics et privés.Elle distingue le coût des services rendus aux professionnels publics et privés de celui des ménages.

  • Chaque année, 45 000 tonnes de déchets ménagers sont collectés auprès des particuliers et des professionnels.
  • Ce service rendu par le SICTOM Pézenas-Agde est financé en grande partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est calculée en fonction de la valeur locative de la propriété bâtie, elle est incluse dans la taxe foncière et payée annuellement.
  • Cette taxe ne prend pas en compte le volume des déchets produits actuellement par les professionnels.
 redevence-1