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Avis d’Appel de Cession d’un terrain avec Bâti

AVIS D’APPEL OUVERT A CANDIDATURES
EN VUE DE LA CESSION D’UN TERRAIN AVEC BÂTI

La consultation est organisée par le : SICTOM PEZENAS-AGDE sis 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L’EVEQUE /adresse postale : SICTOM PEZENAS-AGDE -BP 112 – 34120 PEZENAS Le SICTOM organise un avis d’appel à candidatures en vue de la vente d’un bien immobilier après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-1 à R.3211-8 du code général de la propriété des personnes publiques.

Cliquez sur les liens pour télécharger les documents :

. L’avis d’appel à candidatures
Appel à candidatures vente de terrain Nézignan l’Evêque

. Le cahier des charges
CAHIER DES CHARGES – VENTE TERRAIN

. Fiche de renseignement d’urbanisme
Fiche de renseignement d’urbanisme