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Les délibérations > 2013

Comité syndical du 19/12/2013

Acquisition de deux parcelles cadastre es sur la commune de Valros

Admission en non valeur

Approbation d’une convention d’objectifs entre le SICTOM et la SEM PER

Approbation des statuts de la SEM PER

Approbation du pacte d’actionnaires de la SEM PER

Avenant no1 à la convention du 6 juillet 2011 intervenu entre le SICTOM et le SIVOM du canton d’Agde pour l’exécution de travaux sur le site du CET de Bessan

Avenant no1 de prolongation de la marche de fourniture de carburant à la pompe avec système de cartes accréditives sur le territoire national

Bail emphytéotique SICTOM-SNC Abbaye Chateau de Cassan

Complément de participation des collectivités membres

Contrat de prestations d’accompagnement veille et stratégies juridiques

Convention avec Ecofolio

Convention avec le Syndicat Centre Herault

Débat d’orientation budgétaire

Décision modificative

Décisions du Président

Délibération corrective

Indemnités de conseil au nouveau receveur syndical

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Redevance spéciale Réclamation préalable de la société RVM

Régime indemnitaire 2014

Renouvellement de mission accessoire