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Les délibérations > 2014

Comité syndical du 24/02/2014

Adaptation du poste de directeur général des services

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2013

Convention type à intervenir entre le SICTOM et Eco-TLC

Lancement d’une consultation pour l’acquisition de materiels divers

Lancement d’une consultation pour la fourniture de points d’apport volontaire Colonnes EMR Jaune et colonnes a verre

Lancement d’une consultation pour la fourniture de vêtements de travail

Marche de fourniture de véhicules électriques en location longue durée des bornes de recharge correspondantes et de véhicules thermiques en location longue durée

Modification du tableau des emplois

Poursuite du dispositif CUI-CAE Création de quatre emplois

SEMPER Adaptations mineures des statuts du pacte d’actionnaires et liste nominative des membres du conseil d’administration émanant du SICTOM 1

SEMPER Adaptations mineures des statuts du pacte d’actionnaires et liste nominative des membres du conseil d’administration émanant du SICTOM 2

SEMPER Adaptations mineures des statuts du pacte d’actionnaires et liste nominative des membres du conseil d’administration émanant du SICTOM 3

Vote de participations des EPCI

Vote du budget primitif 2014