Tarifs 2026 déchets des professionnels

Chaque année, le SICTOM Pézenas-Agde collecte des déchets produits par les ménages et par les professionnels. Ce service est financé principalement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), intégrée à la taxe foncière. Cependant, cette taxe ne dépend pas de la quantité de déchets réellement produite.

Pour garantir une participation plus juste des entreprises et des administrations, le SICTOM applique la Redevance Spéciale (RS). Elle concerne les déchets des professionnels assimilables aux ordures ménagères et permet de couvrir le coût réel de leur collecte et de leur traitement.

Les professionnels produisant moins de 15 600 litres de déchets par an et déjà soumis à la TEOM ne sont pas assujettis à la redevance spéciale, leur production étant considérée comme équivalente à celle d’un ménage.

Un cadre réglementaire et environnemental exigeant

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose de réduire les déchets et de mieux les valoriser. Le tri des emballages, papiers et biodéchets est désormais obligatoire afin de limiter l’enfouissement des ordures ménagères, solution la plus coûteuse et la plus pénalisée par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Face à la hausse continue des coûts de traitement et de la TGAP, une évolution des tarifs de la redevance spéciale est nécessaire à compter de 2026.

Tarifs de la Redevance Spéciale applicables en 2026

Cette tarification vise à encourager le tri, à réduire les déchets résiduels et à soutenir un modèle de gestion des déchets plus durable et plus équitable pour l’ensemble du territoire.