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Tarifs 2024 déchets des professionnels

Tarifs 2024 déchets des professionnels

 

La problématique des déchets des professionnels.

 

Chaque année, des milliers de tonnes de déchets ménagers sont collectées auprès des particuliers et des professionnels.

Ce service rendu par le SICTOM Pézenas-Agde est financé en grande partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est calculée en fonction de la valeur locative de la propriété bâtie, elle est incluse dans la taxe foncière et payée annuellement.

Cette taxe ne prend pas en compte le volume des déchets produit par les professionnels. La redevance professionel est un dispositif obligatoire qui rééquilibre la participation des entreprises et des administrations au coût réel annuel de la collecte et du traitement des déchets. Elle vise à résoudre la problématique de la collecte des déchets des professionnels assimilables aux ordures ménagères. Cette procédure permet donc une répartition plus équitable.

Par ailleurs, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire) impose la réduction des déchets et leur valorisation accrue. L’obligation au 1er janvier 2023 du tri de tous les emballages et papiers, puis celle du tri des biodéchets, ont pour objectif de réduire drastiquement la part des ordures ménagères à enfouir, solution la moins vertueuse et soumise à une taxation fortement dissuasive, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

La tarification du service aux professionnels est restée inchangée jusqu’en 2023 malgré l’augmentation exponentielle de la TGAP et le contexte inflationniste.

En conséquence, l’actualisation des tarifs est devenue une obligation et s’inscrit dans les objectifs de la loi AGEC :

Le tarif des biodéchets reste inchangé à 0,035 €/litre car ils peuvent être valorisés en compost et, à moyen terme, devenir une source d’énergie.

Pour les emballages et papiers et les ordures ménagères la tarification sera à présent indexée en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (indice insee 010576187 du mois de novembre de l’année N) soit 3,8% pour cette année.

Les Emballages et Papiers (EP) sont donc facturés sur la base de 0,025 €/litre, soit 50% du tarif des Ordures Ménagères (OM) pour inciter à les trier plus et mieux.

La tarification 2023 des Ordures Ménagères, en raison de leur coût de gestion et de l’augmentation exponentielle de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), passe de 0,048 à 0,050 €/litre.

 

Télécharger la plaquette Redevance aux Professionnels
bonnes pratiques de tri

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